Conditions Générales de Vente Muuzo

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Muuzo et de ses clients. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de prestation de service passée chez Muuzo.

Article 2 : Acceptation des CGV

L'acceptation des présentes CGV est obligatoire pour tout client souhaitant bénéficier des services de Muuzo. En réservant un service, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Article 3 : Services

Muuzo propose les services suivants :

  • Garderie classique : Garde des chiens en journée.

  • Garderie avec transport : Garde des chiens avec service de transport pour les chiens depuis le domicile du client.

  • Activités et soins : Jeux, éducation, sociabilisation, stimulation mentale et physique, soins de base.

  • Entrée au parc : Accès à une infrastructure divisées en plusieurs espaces pour dépenser votre chien en sécurité

Article 4 : Réservation et Annulation

4.1 Réservation

Les réservations peuvent être effectuées via notre site web, par téléphone ou directement sur place. Toute réservation est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation.

4.2 Annulation

Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures à l'avance. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début du service entraînera la facturation de la totalité du montant du service réservé.

Article 5 : Tarifs et Paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs des services sont disponibles sur notre site web et peuvent être obtenus sur demande. Muuzo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la réservation.

5.2 Paiement

Le paiement des services s'effectue à la réservation, par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Muuzo. Les abonnements et forfaits sont payables à l'avance.

Article 6 : Obligations pour toutes prestations

6.1 : Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations complètes et exactes sur son chien avant la prestation, notamment concernant son état de santé, son comportement et ses besoins spécifiques. Le client doit fournir un carnet de santé à jour, incluant les vaccinations obligatoires. Le client s’engage au respect des rendez-vous, à la fourniture des accessoires nécessaires à la garde du chien au prestataire (médicaments, ordonnance, collier, harnais…), à communiquer un numéro de téléphone valide pour pouvoir être contacté. Le client s’engage également à s’acquitter des frais de santé qui pourraient être engagés par le prestataire pendant la garde pour assurer la bonne santé et la survie de l’animal confié. Cette condition s’applique également si l’animal gardé est infesté de puces ou tout autre parasite nécessitant un traitement adéquat pour éviter la contamination d’autres animaux ou humains. Enfin le client s’engage, en cas de comportement agressif ou anormal rendant la garde impossible, à récupérer l’animal le jour même à ses frais ou à désigner une personne pour le faire.

6.2 : Obligations du prestataire

Le prestataire déclare être détenteur du certificat de capacité obligatoire lié aux animaux domestiques. Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services proposés, à accomplir avec toute la rigueur professionnelle requise la mission qui lui est confiée. Le prestataire s’engage à prendre soin de l’animal confié, le nourrir, assurer sa protection, lui apporter tous les soins indispensables à son bien-être et, si besoin, le conduire chez le vétérinaire. Si le prestataire estime nécessaire de présenter l’animal à un vétérinaire, il essaiera de contacter au préalable le client pour obtenir son accord. En cas d’urgence et sans réponse de la part du client, le prestataire se réserve le droit de confier l’animal à un vétérinaire de son choix et de prendre les décisions nécessaires à la préservation de sa santé. Enfin le prestataire s’engage à respecter les consignes données par le client et tenir ce dernier informé du moindre problème qui surviendrait durant la garde.

Le prestataire décline toute responsabilité en cas de décès naturel d’un animal durant la prestation (un rendez-vous vétérinaire sera pris d’office).

L’équilibre et le bien-être de l’animal étant primordiaux, le prestataire se réserve le droit de refuser un animal en garde en fonction du groupe de chiens, des conditions climatiques ou pour toute autre raison qu’il juge nécessaire.
Malgré tout le soin apporté par le prestataire pour assurer le respect des règles sanitaires, il ne pourra être tenu responsable en cas de contamination parasitaire ou de maladie.

Article 7 : Responsabilité

Muuzo s'engage à prendre soin des chiens confiés et à leur fournir un environnement sécurisé. Cependant, Muuzo ne peut être tenu responsable en cas de maladie, blessure ou accident survenant pendant la période de garde.

Article 8 : Assurance

Le client doit être assuré en responsabilité civile pour son chien. Muuzo dispose également d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les incidents pouvant survenir dans le cadre de nos services.

Article 9 : Respect de la vie privée

Le client donne le droit au prestataire d’utiliser les photos des animaux pour un usage professionnel et commercial. Les photos peuvent être utilisées sur le site internet, les réseaux sociaux ainsi que les supports de communication et de publicité du prestataire.
Si le client ne souhaite pas que les photos de son animal soient exploitées, il doit en informer à l’avance le prestataire par demande écrite.

Article 10 : Confidentialité

Muuzo s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la fourniture des services et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable du client.

Article 11 : Réclamations et Litiges

Toute réclamation relative à la prestation de services doit être adressée par écrit à Muuzo dans un délai de 10 jours après la fin de la prestation. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Bayonne, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de Muuzo qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.